Statuts

Article 1 : Sur initiative des ressortissants des cantons Bassa et Bakoko DOUALA III de la République du Cameroun, une association apolitique à but non lucratif, régie par la loi du 1er/07/1901 et le décret du 15/08/1901, est constituée et s’intitule :
ASSOCIATION D’ENTRAIDE DES RESSORTISSANTS DES CANTONS BASSA ET BAKOKO (A.E.R.C.B.B).

Article 2 : Cette association a pour but d’apporter une assistance morale et matérielle aux membres ressortissants Bassa et Bakoko confrontés à d’éventuelles difficultés.

Article 3 : Le siège social de l’association est fixé au 4 allée des hautes fleurs, 93160 Noisy-le-grand, mais peut être transféré ailleurs par décision du bureau exécutif ou à la demande de ses membres.

Article 4 : Un bureau exécutif chargé du bon fonctionnement de l’association a été élu pour une durée de deux (2) ans, et se compose de :
1 présidente
1 vice président
1 secrétaire générale
1 trésorier
1 commissaire aux comptes
Sur proposition du président de l’association ou des ¼ du bureau exécutif, toute défaillance d’un membre du bureau avant le terme du mandat, donnera lieu à l’élection d’un autre membre qui le remplacera.

Article 5 : L’adhésion à l’association est un acte purement volontaire que peut accomplir tout ressortissant Bassa et Bakoko.

Article 6 : Sont membres actifs ceux qui sont inscrits sur les registres de l’association et qui ont pris l’engagement de verser une cotisation mensuelle.

Article 7 : La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le bureau exécutif pour non paiement des cotisations ou pour tout autre motif grave (non respect du règlement intérieur, désordres répétés lors des assemblées générales ……..). Avant toute exclusion définitive, l’intéressé sera invité par le bureau exécutif pour fournir des explications.

Article 8 : Les ressources de l’association se composent des cotisations des membres, les dons et les gains de toutes autres manifestations (fêtes…).

Article 9 : Un règlement interne est établi et approuvé par l’assemblée générale. Il appartiendra à chaque membre de le respecter et de le faire respecter. Ce règlement intérieur est destiné à fixer l’es divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’association.

Article 10 : Le bureau exécutif de réunit au moins une fois par trimestre à la demande du président ou d’un ½ des membres.

Article 11 : L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par mois et comprend tous membres de l’association. Les membres reçoivent au moins 15 jours avant une convocation indiquant le lieu de la réunion et l’ordre du jour.

Article 12 : Si besoin est, ou à la demande de la majorité des membres inscrits (majorité des voix + 1), le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 11.

Article 13 : En cas de dissolution prononcée par au moins les 2/3 des membres, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif , s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er /07/1901 et le décret du 16/08/1901.