Règlement

  1. Le préambule
  2. L’adhésion
  3. La radiation
  4. La discipline
  5. L’assemblée générale et le bureau exécutif
  6. Les élections
  7. Les cotisations et aides aux membres
  8. La vie maritale
  9. Les mises à jour
  10. L’assurance

1 – PREAMBULE

L‘ASSOCIATION D‘ENTRAIDE DES RESSORTISSANTS DES CANTONS BASSA BAKOKO de France (A.E.R.C.B.B. de France) est née du désir des Bassa et Bakoko de France de se connaître, de s‘entraider, d‘entretenir en commun leur héritage culturel.

L‘Association s‘occupe aussi des problèmes qui se posent aux cantons Bassa et Bakoko et à sa Jeunesse.
Nous invitons tous les Bassa et Bakoko de France de se joindre à nous et Œuvrer ensemble pour le même idéal.

2 – L‘ADHESION

L‘Association est ouverte à tous les ressortissants des cantons Bassa et Bakoko vivant en Europe, et en France en particulier, à leurs épouses, leurs enfants et leurs petits-enfants, à condition de participer à au moins une réunion par an.

Article 2.1

Les membres participent à toutes les activités de l‘association, assistent physiquement aux réunions et versent régulièrement leurs cotisations mensuelles.
L‘association accepte toute aide morale, matérielle ou financière de toute personne morale ou physique désireuse de l‘aider dans la réalisation de ses objectifs.

Article 2.2

Tout nouveau membre paiera des droits d‘adhésion correspondant à trois mois de cotisation. En cas de paiement échelonné, l‘adhésion ne sera effective qu‘à l‘issue du paiement complet des droits et les nouveaux membres n‘ont plus de carence.
Après la radiation d‘un membre et en cas de réinscription, le membre devra acquitter les dettes non graciées (Prêts).
Sont considérés comme membres, toutes personnes inscrites sur les listes de l‘association.

3 – LA RADIATION

La qualité de membre se perd pour les motifs suivants :
– Décès,
– Démission
– Radiation (cf. article 9).

4 – LA DISCIPLINE

Article 4.1

Toute absence à une réunion de session ordinaire sans justification orale ou écrite auprès du secrétaire sera sanctionnée d‘une amende de 5 euros. L‘heure d‘absence est 17 heures.

Article 4.2

Tout retard sera sanctionné par une amende de 2 euros, sauf si la réunion a été reportée.
L‘heure de retard est 15 heures.

Article 4.3

Tout membre de l‘association est tenu d‘avoir un comportement exemplaire dans toutes les
réunions.

Article 4.4

Toute faute grave pendant la réunion sera sanctionnée d‘une exclusion temporaire d‘au moins un mois, selon le cas. Le président de séance exclura, séance tenante, avec impartialité, l‘intéressé(e) et réunira ensuite une commission de discipline qui décidera de la suite à donner au fauteur de trouble.

Article 4.5

Au bout de trois mois d‘absences successives, l‘intéressé(e) recevra une lettre de relance.

Article 4.6

Tout membre dans cette situation s‘exposera aux dispositions du paragraphe 9 du Règlement Intérieur. S‘il ou elle ne se manifeste pas au bout de six mois, à compter de la date de la lettre de relance.

5 – L‘ASSEMBLEE GENERALE ET LE BUREAU EXECUTIF

5.1 L‘ASSEMBLEE GENERALE

Article 5.1.1
Elle est la plus haute instance de l‘Association. Elle se réunit une fois par mois en session ordinaire mais peut toutefois être convoquée en session extraordinaire à la demande du Président ou des ½ du Bureau Exécutif.

L‘assemblée se réunit le premier week-end du mois (sauf au mois d‘août, cependant la cotisation de ce mois est redevable). la demande de la personne qui reçoit l‘assemblée, la réunion peut être reportée d‘une semaine.

Lorsqu‘un membre se trouve dans l‘incapacité de recevoir pour un cas de force majeure, le bureau demandera en priorité aux personnes suivantes du planning de le faire. A défaut de volontaire, il reviendra au bureau de recevoir et dans ce cas, les frais seront plafonnés à 450 euros (dont 300 euros imputés au membre défaillant et 150 euros à la caisse). La substitution du bureau aux membres doit rester exceptionnelle.

L‘Assemblée Générale se réunira chez tout nouveau membre le septième mois suivant son inscription effective. Par la même occasion, le calendrier sera décalé.

Article 5.1.2
Tout problème intéressant est débattu en Assemblée Générale. Cependant, il revient au Président de l‘association de sélectionner les questions qui lui seront soumises avant l‘envoi des convocations, pour n‘inscrire à l‘ordre du jour que celles relevant d‘un caractère pertinent.

Article 5.1.3
Le jour de la séance, le Président de l‘Association prononce le discours d‘ouverture et nomme un président de séance.

Article 5.1.4
Le président de séance dirige les débats, accorde le droit à la parole et veille au temps d‘intervention des membres. Il doit également veiller scrupuleusement au respect de l‘ordre du jour. Il valide toutes les décisions prises en assemblée.

Article 5.1.5
Les décisions ne peuvent être prises que si le quorum (2/3) est atteint.

Article 5.1.6
Il appartiendra au secrétaire de donner lecture des décisions prises, des résolutions et motions adoptées lors de l‘Assemblée générale.

5.2 LE BUREAU EXECUTIF

Article 5.2.1
C‘est l‘organe moteur de l‘Association et garant du bon fonctionnement de celle-ci. Il est responsable devant l‘Assemblée Générale. Composition :
1 Président
1 Vice-Président
1 Secrétaire
1 Secrétaire-Adjoint
1 Trésorier
1 Commissaire aux comptes
1 Président de la Commission Culturelle et son Adjoint
1 Président de la Commission Sociale

Article 5.2.2 LE PRESIDENT
Le Président dirige l‘Association et veille à son bon fonctionnement conformément aux orientations arrêtées en Assemblée Générale. Il est le responsable de la vie de la dite Association et doit Œuvrer par tous les moyens à son unité.
Il représente l‘Association auprès des Autorités ; il préside le bureau exécutif. Le Président est le
tout premier ordonnateur du budget de l‘association.
Il lui appartient de trancher en toute impartialité tout problème qui ne trouve pas de solution en
Assemblée Générale.
En cas d‘empêchement de force majeure, le vice-président le suppléera.

Article 5.2.3 : LE VICE-PRESIDENT
Le vice-Président assiste le Président dans l‘accomplissement de sa mission. Il le remplace en cas d‘empêchement.

Article 5.2.4 : LE SECRETAIRE
Le secrétaire est le responsable des archives de l‘Association. Il reçoit le courrier et se charge de l‘envoi des convocations aux membres de l‘Association. Il rédige les procès-verbaux des réunions et est tenu de les diffuser au début de chaque séance.
Le secrétaire est le deuxième ordonnateur du budget de l‘Association. En cas d‘empêchement, le secrétaire-adjoint le remplacera.

Article 5.2.5 : LE TRESORIER

Article 5.2.5.1 : RESPONSABLE DE LA TRESORERIE
Le Trésorier est le principal responsable du trésor de l‘Association. Il devra rendre compte à chaque assise ou sur demande de la situation des comptes. Il exécutera les dépenses en accord avec les membres du bureau.

ARTICLE 5.2.5.2 : GESTION DES RESSOURCES
Sous l‘autorité du Président et du Commissaire aux comptes, les ressources de l‘Association sontexclusivement gérées par le Trésorier.

ARTICLE 5.2.5.3 : POURSUITES JUDICIAIRES
Le Trésorier est passible de poursuites judiciaires en cas d‘usage à des fins personnelles, de détournement de tout ou partie des biens de l‘Association.

Article 5.2.6 : LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Il est chargé de la vérification de la comptabilité tenue par le Trésorier. Il lui incombe de rendre compte au bureau exécutif de l‘état des finances de l‘Association à chaque fois que cela lui est possible.

Article 5.2.7 : LE PRESIDENT DE LA COMMISSION CULTURELLE
Le Président de cette commission s‘occupe de tous les aspects culturels Bassa et Bakoko de France, contact permanent avec les Bassa et Bakoko du Cameroun. Le Vice-Président l‘assiste dans l‘accomplissement de sa mission.

Article 5.2.8 : LE PRESIDENT DE LA COMMISSION SOCIALE
Il s‘occupe des problèmes sociaux de l‘Association et de ses membres (Assurance, logement, conseils aux nouveaux adhérents, visite aux membres malades, contacts avec les membres défaillants).

Article 5.2.9 : Démission d‘un membre du bureau
En cas de démission d‘un membre du bureau, le bureau en place désigne un membre s‘il n‘ y a pas de volontaire pour assurer l‘intérim

6 – ELECTIONS

Article 6.1
Pour être éligible, il faut :
– avoir adhéré à l‘Association depuis au moins un an.
– être en règle avec la trésorerie.
– avoir un taux de présence de ½ de séances annuelles et avoir assisté aux trois dernières réunions précédant les élections (sauf cas de force majeure).

Article 6.2

Les électeurs non-candidats devront être à jour de leurs cotisations annuelles.

Article 6.3

Le vote par procuration est accepté si celui qui l‘accomplit remplit les conditions fixées par les articles 6.1 et 6.2.

Article 6.4

Les candidatures aux divers postes devront être déposées un mois avant les élections.

Article 6.5

Les candidatures à la Présidence devront être déposées deux mois avant les élections.

Article 6.6

Le Président sortant, qu‘il soit candidat ou pas, sera tenu de présenter le bilan de son mandat à l‘Assemblée et ceci avant l‘élection du nouveau bureau.

Article 6.7

Tout candidat à la Présidence présentera le programme de son action.

7 – COTISATIONS ET AIDES AUX MEMBRES

7.1 COTISATIONS

Article 7.1.1
La vie de l‘Association exige une cotisation mensuelle de 20,00 euros. Elle est payable au plus tard le jour de la réunion.
Les membres peuvent envoyer leur chèque de cotisation au Trésorier avant le jour de la réunion ou faire un versement sur le compte de l‘association.

Article 7.1.2
Le montant des cotisations est modifiable en fonction des besoins du groupe. Cette modification doit être approuvée par 2/3 des membres électeurs.

7.2 AIDES AUX MEMBRES

Article 7.2.1
Notre Association étant un mouvement d‘entraide, une aide sera allouée à tout membre dans les situations suivantes :
– Mariage (civil et une seule fois) 305,00 euros
– Naissance 153,00 euros
– Décès d‘un proche (Père, Mère, Conjoint, Frère, SŒur, Enfants) 750,00 euros
– Maladie (3 hospitalisations par an pour un membre) 77,00 euros

En cas de décès, l‘ensemble de l‘association rend visite au membre à son domicile. Lors de cette visite, l‘enveloppe lui sera remise et un fonds de 200,00 euros est alloué pour la collation.
Pour bénéficier de ces droits, il faudra bien entendu être en règle avec la trésorerie ou dans la limite des trois mois de retard de cotisation tolérable.
Pour bénéficier de l‘aide en cas de maladie, il faut une hospitalisation d‘au moins huit jours. Mais en cas d‘intervention chirurgicale, le nombre de jours d‘hospitalisation n‘est pas pris en compte.

NOTA :
Les événements énoncés ci-dessus doivent être notifiés au Bureau exécutif.
Les allocations énoncées ci-dessus sont versées individuellement.
Outres les allocations énoncées ci-dessus, une participation de solidarité est demandée aux membres. Cette participation s‘élève à 16,00 euros minimum pour les décès et 3,00 euros minimum pour les naissances et les mariages. Elle est versée par événement. En cas de non-paiement par le membre, elle est imputée sur ses cotisations.

Article 7.2.2
En cas de décès d‘un membre, la somme de 2500,00 euros et une gerbe de fleurs entre 150,00 à 200,00 euros seront allouées à la famille du membre décédé, pour les membres à jour de leurs cotisations.

Pour les membres qui ne sont pas à jour de leurs cotisations mais étant toujours avec nous, une
allocation de 1000,00 euros et une gerbe du même montant seront alloués à sa famille.

La solidarité et la collation sont les mêmes qu‘en cas de décès d‘un proche.

Article 7.2.3 : ENFANTS DES MEMBRES
Les enfants des membres sont couverts par les droits de leurs parents jusqu‘à 18 ans.

Article 7.2.4 : FONDS DE SOLIDARITE
Un fonds de solidarité d‘un montant de 1500,00 euros a été crée, pour venir en aide aux membres en
difficulté (03/07/93).
Montant maximum du prêt : 381,00 remboursables en quatre mois maximum.
Conditions d‘obtention du prêt :
1 an de présence dans l‘association
Un chèque de caution + une reconnaissance de dette
Etre dans la limite de trois mois de retard de cotisations.
Le Président de l‘Association étant le seul habilité à ouvrir un dossier de prêt, toute autre transaction sera considérée comme illégale et sanctionnée par le bureau.
En cas de non-respect de l‘échéancier (quatre mois), le membre ne bénéficiera d‘aucun prêt pendant un an à compter du remboursement du solde.

8 – VIE MARITALE

L‘association d‘entraide des ressortissants des cantons bassa bakoko reconnaît deux personnes qui s‘obligent à une vie commune, qu‘elles soient unies par le mariage ou non, à condition que l‘une d‘elles, membre de l‘Association présente son(sa) conjoint(e) à l‘assemblée.
Les enfants nés de cette union bénéficieront de l‘aide selon les modalités des articles 7.2.1.

9 – MISES A JOUR

Le règlement intérieur de l‘association sera mis à jour tous les deux ans.

La mise à jour du fichier de l‘association sera faite tous les mois de janvier et tous ceux qui auront des absences répétées et des retards de cotisation de plus de 9 mois, seront radiés de la liste, mais peuvent se réinscrire 12 mois après la radiation et auront une carence de 6 mois à partir de la date de la réinscription.

Tout membre dans cette situation recevra une lettre de radiation.

Article 9.1.2 RAPPORT D‘ACTIVITE
Le bureau doit présenter un rapport d‘activité de l‘année écoulée une fois par an.

10 – ASSURANCE

L‘association fait les démarches nécessaires pour l‘assurance de rapatriement des membres en cas de décès et ceux qui ne veulent pas s‘assurer avec l‘association en font leur affaire personnelle.